Moins de moyens douaniers sur la fraude à la TVA

Le Budget rectificatif 2016 contient une mesure de simplification douanière qui inquiète les syndicats des Douanes : la dépénalisation des infractions liées aux marchandises ‘fortement taxées’ (à plus de 20%), qui passent de la sphère délictuelle à la sphère contraventionnelle. Or, si cela ne relève pas d’une infraction pénale, les douaniers ne peuvent plus employer certains moyens d’enquête (perquisitions, filatures…). De quoi laisser prospérer notamment la fraude ‘au régime 42’ (marchandises importées en franchise de TVA dans un pays, avant d’être repassées dans un autre sans jamais acquitter la TVA).