IR à la source

Le projet de texte instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est transmis aux députés qui l’examineront en octobre en séance. Le dispositif sera constitué en deux volets : salaires, retraites et revenus de de remplacement (maternité, chômage…) prélevés par l’employeur ou les organismes sociaux d’un côté, et système d’acompte pour les revenus des indépendants, les revenues fonciers, les pensions alimentaires de l’autre. L’administration restera l’interlocuteur du contribuable. Ce dernier devra lui déclarer sous 2 mois tout changement de situation.