DSN déployée à 90%

Près de 90% des entreprises utilisent désormais la DSN pour leurs déclarations sociales, soit 1,4 million d’entreprises représentant 19 millions de salariés. L’objectif de 100% est fixé pour le mois de juin, alors que la loi le prévoyait au 1er janvier 2017 (sous peine d’une amende pouvant atteindre 750 euros par mois et par employeur). L’administration s’est montrée conciliante avec les retardataires, PME et TPE le plus souvent, pour lesquelles le coût moyen du passage à la DSN est estimé à environ 20 euros par salarié et par mois. Initiée en 2012, la DSN servira de cadre au prélèvement de l’IR à la source, prévu en 2018.