Lettre d’Actualité Sociale – JANVIER 2024

POINT DE VUE D’EXPERTS
LETTRE SOCIALE – RH

Chers lecteurs,

C’est avec plaisir que, nous détaillons pour vous l’actualité marquante juridique et sociale des derniers mois :

• Les mesures incitatives relatives à la prime de partage de la valeur
• Nouveaux dispositifs de partage de la valeur et évolutions relatives à l’épargne salariale
• Décret du 30 octobre 2023 : De nouvelles obligations d’information pour l’employeur
• FLASH : Nouveautés 2024

Jurisprudences :

• Congés payés et arrêt de travail : rappel sur la mise en conformité redoutée du droit Français au droit Européen
• La rupture conventionnelle peut être proposée en alternative au licenciement

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Service Social -RH