Contrats courts et prêt de main-d’oeuvre assouplis

Fil d’actualités économiques | 14 mai 2020

Une nouvelle série d’habilitations à gouverner par ordonnances est arrivée à l’Assemblée nationale le 14 mai, prévoyant notamment l’assouplissement, jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit le 23 janvier 2021), de l’usage des CDD et contrats d’intérim (aménagement au niveau de l’entreprise des règles de durée, du nombre de renouvellements, du délai de carence…), la révision de la prise en charge du chômage partiel et un assouplissement jusqu’en fin d’année du prêt de main-d’oeuvre. Sur ce dernier point, il est question de permettre une seule convention de mise à disposition en cas de prêt de plusieurs salariés (au lieu d’une convention par salarié).